Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur notre site internet. Avant de faire appel à nos services de communication, nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (CGV). En utilisant notre site et en contractant nos services, vous acceptez ces termes et conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rudy Grondin et ses clients. Elles définissent les conditions applicables à toute prestation de services de communication, incluant mais non limité à la photographie, la vidéographie, la création de sites internet, et tout autre service associé.

2. Services Proposés

Notre entreprise propose les services suivants :
– **Photographie** : Portraits, événements, produits, etc.
– **Vidéographie** : Captation et montage de vidéos pour divers besoins.
– **Création de sites internet** : Conception, développement, et maintenance de sites web.
– **Consulting en communication** : Stratégies de communication personnalisées.

3. Commandes

Toute commande passée auprès de Rudy Grondin implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par téléphone, e-mail, ou via notre site internet. Un devis détaillé sera fourni pour chaque demande, et la commande sera validée après réception de l’accord écrit du client.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros et peuvent être soumis à des modifications sans préavis. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen convenu avec le client. Sauf stipulation contraire, un acompte de 30% sera exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison du travail. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 15.21 % par jour de retard.

5. Délai de Réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour respecter les délais convenus. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté (conditions météorologiques, problèmes techniques, etc.). Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages-intérêts, sauf mention contraire dans le devis. En cas de dépassement du délai imputable au client (non fourniture des éléments nécessaires, etc.), des pénalités de retard pourront être appliquées.

6. Livraison des Prestations

Les livrables seront fournis selon les modalités convenues dans le devis (par email, lien de téléchargement, support physique, etc.). Le client dispose de 7 jours à compter de la réception pour signaler tout défaut ou non-conformité. Passé ce délai, les livrables seront considérés comme acceptés sans réserve.

7. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

Rudy Grondin conserve la propriété des œuvres réalisées jusqu’au paiement complet de la prestation. Les droits d’auteur restent la propriété de l’entreprise sauf mention contraire. Toute utilisation des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de nos prestations. Les informations personnelles et professionnelles des clients ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans leur consentement.

9. Responsabilité

Rudy Grondin ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales. En cas de litige, notre responsabilité sera limitée au montant de la prestation concernée.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social deToulouse.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur notre site internet.

Pour toute question ou demande supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone.